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JACALSACE

Active
Siren951 347 996SCI25210 BonnétageCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 347 996, JACALSACE est une SCI créée le 12 avril 2023. Son siège social est situé 18 RTE de Pontarlier, 25210 Bonnétage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Gilles JACOULOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACALSACE

Dénomination
JACALSACE
SIREN
951 347 996
SIRET (siège)
951 347 996 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02951347996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 347 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2023
Siège social
18 RTE de Pontarlier, 25210, Bonnétage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACALSACE

Acquisition, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, la construction sur les terrains acquis par la société d'immeubles, l'exploitation de ces biens par voie de location.

Finances de JACALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACALSACE

CJ

Chantal JACOULOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

GJ

Gilles JACOULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de JACALSACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 BonnétageSiègeActif

    951 347 996 00013 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACALSACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de JACALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACALSACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACALSACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-07 · Début d'activité : 2023-03-23

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur JACALSACE

Quel est le numéro SIREN de JACALSACE ?

Le numéro SIREN de JACALSACE est 951 347 996. Le SIRET de son siège social est 951 347 996 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02951347996.

Qui dirige JACALSACE ?

JACALSACE est dirigée par Gilles JACOULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACALSACE ?

Le siège social de JACALSACE est situé 18 RTE de Pontarlier, 25210 Bonnétage.

JACALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACALSACE.

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