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JACAUTECHAUX

Active
Siren994 677 185SCI25210 BonnétageCréée le 12 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 677 185, JACAUTECHAUX est une SCI créée le 12 décembre 2025. Son siège social est situé 18 RTE de Pontarlier, 25210 Bonnétage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Gilles JACOULOT, gérant.

Fiche d'identité de JACAUTECHAUX

Dénomination
JACAUTECHAUX
SIREN
994 677 185
SIRET (siège)
994 677 185 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03994677185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 677 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
18 RTE de Pontarlier, 25210, Bonnétage
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JACAUTECHAUX

L'acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles ou de tous biens meubles. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JACAUTECHAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACAUTECHAUX

J

JACOULOT ROBOTIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

GJ

Gilles JACOULOT

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de JACAUTECHAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 BonnétageSiègeActif

    994 677 185 00013 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACAUTECHAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JACAUTECHAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACAUTECHAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACAUTECHAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACAUTECHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACAUTECHAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACAUTECHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACAUTECHAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur JACAUTECHAUX

Quel est le numéro SIREN de JACAUTECHAUX ?

Le numéro SIREN de JACAUTECHAUX est 994 677 185. Le SIRET de son siège social est 994 677 185 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03994677185.

Qui dirige JACAUTECHAUX ?

JACAUTECHAUX est dirigée par Gilles JACOULOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACAUTECHAUX ?

Le siège social de JACAUTECHAUX est situé 18 RTE de Pontarlier, 25210 Bonnétage.

JACAUTECHAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, JACAUTECHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACAUTECHAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACAUTECHAUX.

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