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JACAPANS

Active
Siren384 245 312SARL31000 ToulouseCréée le 30 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

JACAPANS est une SARL immatriculée le 30 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 245 312. Son siège social est situé 3 BD 3 Boulevard LASCROSSES CTRE COMMERCIAL COMPANS C CIAL COMPANS, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 524C. La direction est assurée par DOMINIQUE CHESNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JACAPANS

Dénomination
JACAPANS
SIREN
384 245 312
SIRET (siège)
384 245 312 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73384245312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 245 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524C
Date de création
30 janvier 1992
Siège social
3 BD 3 Boulevard LASCROSSES CTRE COMMERCIAL COMPANS C CIAL COMPANS, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de JACAPANS

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Finances de JACAPANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACAPANS

DC

DOMINIQUE CHESNAY

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de JACAPANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    384 245 312 00010 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 524C

Documents juridiques de JACAPANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de JACAPANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACAPANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACAPANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACAPANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACAPANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACAPANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACAPANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1992

Questions fréquentes sur JACAPANS

Quel est le numéro SIREN de JACAPANS ?

Le numéro SIREN de JACAPANS est 384 245 312. Le SIRET de son siège social est 384 245 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73384245312.

Qui dirige JACAPANS ?

JACAPANS est dirigée par DOMINIQUE CHESNAY, gérant.

Où se situe le siège social de JACAPANS ?

Le siège social de JACAPANS est situé 3 BD 3 Boulevard LASCROSSES CTRE COMMERCIAL COMPANS C CIAL COMPANS, 31000 Toulouse.

JACAPANS est-elle toujours en activité ?

Oui, JACAPANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACAPANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACAPANS.

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