JACAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 491 849, JACAR est une SCI créée le 28 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de la Roue, 69730 Genay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE CARRIER, autre.
Fiche d'identité de JACAR
INSEE- Dénomination
- JACAR
- SIREN
- 394 491 849
- SIRET (siège)
- 394 491 849 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93394491849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 491 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1994
- Siège social
- 38 RUE DE LA ROUE, 69730, GENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JACAR
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles
Finances de JACAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACAR
INSEEÉtablissements de JACAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69730 GENAYSiègeActif
394 491 849 00029 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 6820B
- 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé
394 491 849 00011 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de JACAR
INPIComptes annuels de JACAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACAR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/10835
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/07345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/11416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-19.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-15.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1994
Questions fréquentes sur JACAR
Quel est le numéro SIREN de JACAR ?
Le numéro SIREN de JACAR est 394 491 849. Le SIRET de son siège social est 394 491 849 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394491849.
Qui dirige JACAR ?
JACAR est dirigée par NICOLE CARRIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACAR ?
Le siège social de JACAR est situé 38 rue de la Roue, 69730 Genay.
JACAR est-elle toujours en activité ?
Oui, JACAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACAR.
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