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JACBAT

Active
Siren392 925 038SARL47260 CASTELMORON SUR LOTCréée le 30 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 925 038, JACBAT est une SARL créée le 30 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Jacquet, 47260 Castelmoron sur Lot. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de JACBAT

Dénomination
JACBAT
SIREN
392 925 038
SIRET (siège)
392 925 038 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86392925038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 925 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
30 novembre 1993
Siège social
LD JACQUET, 47260, CASTELMORON SUR LOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47260 CASTELMORON SUR LOTSiègeFermé

    392 925 038 00011 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de JACBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de JACBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1993

Questions fréquentes sur JACBAT

Quel est le numéro SIREN de JACBAT ?

Le numéro SIREN de JACBAT est 392 925 038. Le SIRET de son siège social est 392 925 038 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86392925038.

Où se situe le siège social de JACBAT ?

Le siège social de JACBAT est situé Ld Jacquet, 47260 Castelmoron sur Lot.

JACBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JACBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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