JACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 264 099. Son siège social est situé 1 RUE DES ALOUETTES Saint-Macaire-en-Mauges, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALIN COUTOLLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACC
INSEE- Dénomination
- JACC
- SIREN
- 814 264 099
- SIRET (siège)
- 814 264 099 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84814264099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 264 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2015
- Siège social
- 1 RUE DES ALOUETTES Saint-Macaire-en-Mauges, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACC
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de JACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de JACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
814 264 099 00015 · ouvert le 22 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACC
INPIComptes annuels de JACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-16.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-22 · Début d'activité : 2015-10-22
- création
Date d'effet : 22 octobre 2015
Questions fréquentes sur JACC
Quel est le numéro SIREN de JACC ?
Le numéro SIREN de JACC est 814 264 099. Le SIRET de son siège social est 814 264 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84814264099.
Qui dirige JACC ?
JACC est dirigée par ALIN COUTOLLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACC ?
Le siège social de JACC est situé 1 RUE DES ALOUETTES Saint-Macaire-en-Mauges, 49230 Sevremoine.
JACC est-elle toujours en activité ?
Oui, JACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACC.
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