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Jaccard Martine

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Siren993 414 903Entrepreneur individuel74160 Saint-Julien-en-GenevoisCréée le 26 novembre 2025

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

Jaccard Martine est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 414 903. Elle est domiciliée 6 LOT les Petits Hutins, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Son activité principale est autres activités manufacturières n.c.a. (code NAF 3299Z).

Fiche d'identité de Jaccard Martine

Dénomination
Jaccard Martine
SIREN
993 414 903
SIRET (siège)
993 414 903 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37993414903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 414 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
6 LOT les Petits Hutins, 74160, Saint-Julien-en-Genevois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Jaccard Martine

Fabrication d'objets de decoration

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Établissements de Jaccard Martine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 Saint-Julien-en-GenevoisSiègeActif

    993 414 903 00019 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 3299Z

Documents juridiques de Jaccard Martine

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Jaccard Martine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Jaccard Martine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Jaccard Martine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Jaccard Martine

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

Questions fréquentes sur Jaccard Martine

Quel est le numéro SIREN de Jaccard Martine ?

Le numéro SIREN de Jaccard Martine est 993 414 903. Le SIRET de son siège social est 993 414 903 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37993414903.

Où se situe le siège social de Jaccard Martine ?

Le siège social de Jaccard Martine est situé 6 LOT les Petits Hutins, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

Jaccard Martine est-elle toujours en activité ?

Oui, Jaccard Martine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Jaccard Martine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Jaccard Martine.