JACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
JACE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 968 166. Son siège social est situé 6 Lot la Vigne Mr Encelle Christian, 54980 Batilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEANNE ANTOINE, autre.
Fiche d'identité de JACE
INSEE- Dénomination
- JACE
- SIREN
- 420 968 166
- SIRET (siège)
- 420 968 166 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12420968166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 968 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1998
- Siège social
- 6 LOT LA VIGNE MR ENCELLE CHRISTIAN, 54980, BATILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACE
L'acquisition, l'administra- tion et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de JACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACE
INSEEÉtablissements de JACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54980 BATILLYSiègeActif
420 968 166 00017 · ouvert le 05 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de JACE
INPIComptes annuels de JACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1998
Questions fréquentes sur JACE
Quel est le numéro SIREN de JACE ?
Le numéro SIREN de JACE est 420 968 166. Le SIRET de son siège social est 420 968 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12420968166.
Qui dirige JACE ?
JACE est dirigée par JEANNE ANTOINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACE ?
Le siège social de JACE est situé 6 Lot la Vigne Mr Encelle Christian, 54980 Batilly.
JACE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACE.
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