JACENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 357 €
- Effectif
- Non publié
JACENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 073 648. Elle est domiciliée 25 B QUAI Jean Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Julien COURTADON, gérant.
Fiche d'identité de JACENT
INSEE- Dénomination
- JACENT
- SIREN
- 930 073 648
- SIRET (siège)
- 930 073 648 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48930073648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 073 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 357 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- 25 B QUAI Jean Baptiste Simon, 69270, Fontaines-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACENT
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; Prise d'intérêts ou de participations financières dans tous groupements, sociétés, fonds ou entreprises français ou étrangers, créés ou à créer, et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, parts sociales, et autres droits sociaux, de fusion ou de groupement ; Gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans tous groupements, sociétés, fonds ou entreprises ; Acceptation ou exercice de tous mandats d'administration, contrôle, conseil, étude, recherche, mise au point de tous moyens de gestion et assistance aux entreprises ; Toutes prestations de services dans les domaines administratif, financier, comptable et informatique, technique et commercial ; Participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; Prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et licences ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilière ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ou susceptible d'en favoriser le développement.
Finances de JACENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACENT
INSEEÉtablissements de JACENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 Fontaines-sur-SaôneSiègeActif
930 073 648 00014 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de JACENT
INPIComptes annuels de JACENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACENT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/08320
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 23/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01165
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/15235
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 13 mai 2024 · N° 23/01514
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Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-13.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/02186
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-25.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-12.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16-17.290
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Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/12898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juin 2015 · N° 13/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2010 · N° 07/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2009 · N° 07/09659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur JACENT
Quel est le numéro SIREN de JACENT ?
Le numéro SIREN de JACENT est 930 073 648. Le SIRET de son siège social est 930 073 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48930073648.
Qui dirige JACENT ?
JACENT est dirigée par Julien COURTADON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACENT ?
Le siège social de JACENT est situé 25 B QUAI Jean Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saône.
JACENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JACENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACENT.
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