JACEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 069 358, JACEPA est une SCI créée le 20 avril 2018. Son siège social est situé 35 bd Saint-Assiscle immeuble El Centre Del Mon - batiment, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BOTTIN-DE-LABARRIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JACEPA
INSEE- Dénomination
- JACEPA
- SIREN
- 839 069 358
- SIRET (siège)
- 839 069 358 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80839069358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 069 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2018
- Siège social
- 35 BD SAINT-ASSISCLE IMMEUBLE EL CENTRE DEL MON - BATIMENT, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACEPA
L'acquisition de locaux dépendant d'un immeuble sis à PERPIGNAN (66000) Centre del Mon - boulevant Saint Assiscle, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de JACEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACEPA
INSEEÉtablissements de JACEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
839 069 358 00019 · ouvert le 09 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACEPA
INPIComptes annuels de JACEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACEPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACEPA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 août 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 novembre 2025 · publié le 04 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 Mars 2025 - Liquidateur : ARNAUD Vanessa, 1 rue Léon Dieudé, 66000 PERPIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/01122
Aucune décision de justice publiée mentionnant JACEPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACEPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-20 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 Mars 2025 - Liquidateur : ARNAUD Vanessa, 1 rue Léon Dieudé, 66000 PERPIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/01122
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-09
- création
Date d'effet : 20 avril 2018
Questions fréquentes sur JACEPA
Quel est le numéro SIREN de JACEPA ?
Le numéro SIREN de JACEPA est 839 069 358. Le SIRET de son siège social est 839 069 358 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80839069358.
Qui dirige JACEPA ?
JACEPA est dirigée par PASCAL BOTTIN-DE-LABARRIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACEPA ?
Le siège social de JACEPA est situé 35 bd Saint-Assiscle immeuble El Centre Del Mon - batiment, 66000 Perpignan.
JACEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, JACEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACEPA est-elle en procédure collective ?
JACEPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 août 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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