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JACMA

Active
Siren791 440 787SCI44540 VALLONS-DE-L'ERDRECréée le 26 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JACMA est une SCI immatriculée le 26 février 2013 sous le numéro SIREN 791 440 787. Elle est domiciliée La Chevallerie LA CHEVALLERIE, 44540 Vallons-de-l'Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS MACAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACMA

Dénomination
JACMA
SIREN
791 440 787
SIRET (siège)
791 440 787 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23791440787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 440 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2013
Siège social
La Chevallerie LA CHEVALLERIE, 44540, VALLONS-DE-L'ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACMA

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, vente d'immeubles et tous biens immobiliers ou droits réels immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de JACMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACMA

JM

JULIE MACAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

AM

ANTOINE MACAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

FM

FRANCIS MACAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

CM

CHARLOTTE MACAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

BM

BEATRICE MARSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

Établissements de JACMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44540 VALLONS-DE-L'ERDRESiègeActif

    791 440 787 00012 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de JACMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-26 · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2013

Questions fréquentes sur JACMA

Quel est le numéro SIREN de JACMA ?

Le numéro SIREN de JACMA est 791 440 787. Le SIRET de son siège social est 791 440 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23791440787.

Qui dirige JACMA ?

JACMA est dirigée par FRANCIS MACAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACMA ?

Le siège social de JACMA est situé La Chevallerie LA CHEVALLERIE, 44540 Vallons-de-l'Erdre.

JACMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACMA.

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