JACOBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 202 598, JACOBS est une SNC créée le 13 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av d Anjou, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. VERONIQUE BEILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACOBS
INSEE- Dénomination
- JACOBS
- SIREN
- 919 202 598
- SIRET (siège)
- 919 202 598 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44919202598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 202 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 13 septembre 2022
- Siège social
- 1 AV D ANJOU, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACOBS
Presse - jeux tous opérateurs - bimbeloterie - cadeaux - articles de Paris - vente de boissons a emporter - auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local
Finances de JACOBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACOBS
INSEEÉtablissements de JACOBS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
919 202 598 00018 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4726Z
Documents juridiques de JACOBS
INPIComptes annuels de JACOBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACOBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACOBS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 25/02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025R00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/13563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/03423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/05468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-10.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-23.663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 juin 2015 · N° 14/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 mai 2010 · N° 08/12741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-16.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-10.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2002 · N° 00-10.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-11.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-10.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-19.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-17.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 93-12.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1995 · N° 95-80.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACOBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACOBS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2022
Questions fréquentes sur JACOBS
Quel est le numéro SIREN de JACOBS ?
Le numéro SIREN de JACOBS est 919 202 598. Le SIRET de son siège social est 919 202 598 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44919202598.
Qui dirige JACOBS ?
JACOBS est dirigée par VERONIQUE BEILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACOBS ?
Le siège social de JACOBS est situé 1 av d Anjou, 85100 Les Sables d'Olonne.
JACOBS est-elle toujours en activité ?
Oui, JACOBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACOBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOBS.
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