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AS-BERNAY

Active
Siren847 885 001SAS27300 BERNAYCréée le 31 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AS-BERNAY est une SAS immatriculée le 31 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 885 001. Son siège social est situé 39 rue du General de Gaulle, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DELAVACQUERIE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AS-BERNAY

Dénomination
AS-BERNAY
SIREN
847 885 001
SIRET (siège)
847 885 001 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56847885001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 885 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
31 janvier 2019
Siège social
39 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27300, BERNAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de AS-BERNAY

Vente de cigarettes électroniques aromatisées - exploitation d'un bar sans alcool

Finances de AS-BERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS-BERNAY

PD

PASCAL DELAVACQUERIE

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de AS-BERNAY

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    847 885 001 00028 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 4726Z

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEActif

    847 885 001 00036 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 4726Z

  • 27930 NORMANVILLEFermé

    847 885 001 00010 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4726Z

Documents juridiques de AS-BERNAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de AS-BERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS-BERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS-BERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS-BERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS-BERNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS-BERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS-BERNAY

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2019-01-31 · Début d'activité : 2019-07-04

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Début d'activité : 2019-07-04

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Début d'activité : 2019-04-01

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2019

Questions fréquentes sur AS-BERNAY

Quel est le numéro SIREN de AS-BERNAY ?

Le numéro SIREN de AS-BERNAY est 847 885 001. Le SIRET de son siège social est 847 885 001 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56847885001.

Qui dirige AS-BERNAY ?

AS-BERNAY est dirigée par PASCAL DELAVACQUERIE, président de sas.

Où se situe le siège social de AS-BERNAY ?

Le siège social de AS-BERNAY est situé 39 rue du General de Gaulle, 27300 Bernay.

AS-BERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, AS-BERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS-BERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS-BERNAY.

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