CheckersProcédures

JACOMET

Active
Siren423 971 910SARL31350 BOULOGNE-SUR-GESSECréée le 27 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACOMET est une SARL immatriculée le 27 septembre 1999 sous le numéro SIREN 423 971 910. Elle est domiciliée 0000 Rte route de Gensac, 31350 Boulogne-sur-Gesse. Son activité principale relève du code NAF 742A.

Fiche d'identité de JACOMET

Dénomination
JACOMET
SIREN
423 971 910
SIRET (siège)
423 971 910 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41423971910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 971 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
27 septembre 1999
Siège social
0000 RTE ROUTE DE GENSAC, 31350, BOULOGNE-SUR-GESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JACOMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACOMET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACOMET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31350 BOULOGNE-SUR-GESSESiègeFermé

    423 971 910 00017 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 452K

  • 31350 BOULOGNE-SUR-GESSEFermé

    423 971 910 00025 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 742A

Documents juridiques de JACOMET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de JACOMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACOMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACOMET. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACOMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACOMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1999

Questions fréquentes sur JACOMET

Quel est le numéro SIREN de JACOMET ?

Le numéro SIREN de JACOMET est 423 971 910. Le SIRET de son siège social est 423 971 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423971910.

Où se situe le siège social de JACOMET ?

Le siège social de JACOMET est situé 0000 Rte route de Gensac, 31350 Boulogne-sur-Gesse.

JACOMET est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOMET.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Boulogne-sur-Gesse

Toutes les entreprises à Boulogne-sur-Gesse