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JACOPE DOMINIQUE

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Siren412 812 489Entrepreneur individuel51120 BROYESCréée le 01 janvier 1983

0121Z · Culture de la vigne

JACOPE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1983, identifié par le SIREN 412 812 489. Elle est domiciliée 1 rue Raymond Aubert, 51120 Broyes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de JACOPE DOMINIQUE

Dénomination
JACOPE DOMINIQUE
SIREN
412 812 489
SIRET (siège)
412 812 489 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67412812489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 812 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
1 RUE RAYMOND AUBERT, 51120, BROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACOPE DOMINIQUE

Culture de la vigne

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Établissements de JACOPE DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51120 BROYESSiègeActif

    412 812 489 00018 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0121Z

Conformité de JACOPE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOPE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACOPE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACOPE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur JACOPE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de JACOPE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de JACOPE DOMINIQUE est 412 812 489. Le SIRET de son siège social est 412 812 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67412812489.

Où se situe le siège social de JACOPE DOMINIQUE ?

Le siège social de JACOPE DOMINIQUE est situé 1 rue Raymond Aubert, 51120 Broyes.

JACOPE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOPE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOPE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOPE DOMINIQUE.