JACOPE DOMINIQUE
Active0121Z · Culture de la vigne
JACOPE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1983, identifié par le SIREN 412 812 489. Elle est domiciliée 1 rue Raymond Aubert, 51120 Broyes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de JACOPE DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- JACOPE DOMINIQUE
- SIREN
- 412 812 489
- SIRET (siège)
- 412 812 489 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67412812489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 812 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 janvier 1983
- Siège social
- 1 RUE RAYMOND AUBERT, 51120, BROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACOPE DOMINIQUE
Culture de la vigne
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Établissements de JACOPE DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51120 BROYESSiègeActif
412 812 489 00018 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0121Z
Conformité de JACOPE DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOPE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JACOPE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACOPE DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1983
Questions fréquentes sur JACOPE DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de JACOPE DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de JACOPE DOMINIQUE est 412 812 489. Le SIRET de son siège social est 412 812 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67412812489.
Où se situe le siège social de JACOPE DOMINIQUE ?
Le siège social de JACOPE DOMINIQUE est situé 1 rue Raymond Aubert, 51120 Broyes.
JACOPE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACOPE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACOPE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOPE DOMINIQUE.
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