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JACOTIN JEROME

Active
Siren521 684 449Entrepreneur individuel01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSCréée le 06 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACOTIN JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 684 449. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Charbonnet, 01600 Saint-Didier-de-Formans. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JACOTIN JEROME

Dénomination
JACOTIN JEROME
SIREN
521 684 449
SIRET (siège)
521 684 449 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69521684449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 684 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
06 mars 2010
Siège social
CHE CHARBONNET, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACOTIN JEROME

Débits de boissons

Finances de JACOTIN JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACOTIN JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACOTIN JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeActif

    521 684 449 00015 · ouvert le 06 mars 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de JACOTIN JEROME

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de JACOTIN JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOTIN JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACOTIN JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACOTIN JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2013. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JACOTIN JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACOTIN JEROME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2010-03-06

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2010

Questions fréquentes sur JACOTIN JEROME

Quel est le numéro SIREN de JACOTIN JEROME ?

Le numéro SIREN de JACOTIN JEROME est 521 684 449. Le SIRET de son siège social est 521 684 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69521684449.

Où se situe le siège social de JACOTIN JEROME ?

Le siège social de JACOTIN JEROME est situé Che Charbonnet, 01600 Saint-Didier-de-Formans.

JACOTIN JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOTIN JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOTIN JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACOTIN JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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