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JACOTOT

Active
Siren322 248 634Société civile21600 OUGESCréée le 05 août 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,1 k€
Effectif
Non publié

JACOTOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1981, identifiée par le SIREN 322 248 634. Son siège social est situé 11 rue du Pautet, 21600 Ouges. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL JACOTOT, gérant.

Fiche d'identité de JACOTOT

Dénomination
JACOTOT
SIREN
322 248 634
SIRET (siège)
322 248 634 00048
N° TVA intracommunautaire
FR70322248634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 248 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 127,2 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 août 1981
Siège social
11 RUE DU PAUTET, 21600, OUGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JACOTOT

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de JACOTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACOTOT

JJ

JEAN-MICHEL JACOTOT

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2014

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean-Claude Gérant : JACOTOT Jean-Michel ROBERT

Gérant · de février 2013 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACOTOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21600 OUGESSiègeActif

    322 248 634 00048 · ouvert le 30 mai 2019 · NAF 0111Z

  • 21600 OUGESFermé

    322 248 634 00014 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 013Z

  • 21600 OUGESFermé

    322 248 634 00022 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de JACOTOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de JACOTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACOTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACOTOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACOTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACOTOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : JACOTOT Jean-Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : ROBERT Jean-Claude Gérant : JACOTOT Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1981

Questions fréquentes sur JACOTOT

Quel est le numéro SIREN de JACOTOT ?

Le numéro SIREN de JACOTOT est 322 248 634. Le SIRET de son siège social est 322 248 634 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70322248634.

Qui dirige JACOTOT ?

JACOTOT est dirigée par JEAN-MICHEL JACOTOT, gérant.

Où se situe le siège social de JACOTOT ?

Le siège social de JACOTOT est situé 11 rue du Pautet, 21600 Ouges.

JACOTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOTOT.

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