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JACOTTE

Active
Siren848 583 936SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 25 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 583 936, JACOTTE est une SCI créée le 25 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 rue Louise Michel, 30240 Le Grau-du-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC BONDOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de JACOTTE

Dénomination
JACOTTE
SIREN
848 583 936
SIRET (siège)
848 583 936 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12848583936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 583 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2019
Siège social
119 RUE LOUISE MICHEL, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACOTTE

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de JACOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACOTTE

MB

MARC BONDOT

Autre

Depuis la création (25 février 2019) · 7 ans

AP

ALICIA PEREZ ALEMANY

Autre

Depuis la création (25 février 2019) · 7 ans

Établissements de JACOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    848 583 936 00028 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B

  • 01300 ARBOYS EN BUGEYFermé

    848 583 936 00010 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de JACOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-25 · Début d'activité : 2019-02-21

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2019

Questions fréquentes sur JACOTTE

Quel est le numéro SIREN de JACOTTE ?

Le numéro SIREN de JACOTTE est 848 583 936. Le SIRET de son siège social est 848 583 936 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12848583936.

Qui dirige JACOTTE ?

JACOTTE est dirigée par MARC BONDOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACOTTE ?

Le siège social de JACOTTE est situé 119 rue Louise Michel, 30240 Le Grau-du-Roi.

JACOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOTTE.

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