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JACOTTE C

Active
Siren490 418 977SCI74400 CHAMONIX MONT BLANCCréée le 24 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

JACOTTE C est une SCI immatriculée le 24 décembre 2009 sous le numéro SIREN 490 418 977. Elle est domiciliée 89 Che des Granges, 74400 Chamonix Mont Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK COUPELLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JACOTTE C

Dénomination
JACOTTE C
SIREN
490 418 977
SIRET (siège)
490 418 977 00032
N° TVA intracommunautaire
FR34490418977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 418 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
89 CHE DES GRANGES, 74400, CHAMONIX MONT BLANC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JACOTTE C

Achat, transformation, construction, administration de tous biens immobiliers.

Finances de JACOTTE C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACOTTE C

PC

PATRICK COUPELLIER

Gérant

BC

BENOIT COUPELLIER

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2021

CC

CHARLOTTE COUPELLIER

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACOTTE C

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 74400 CHAMONIX MONT BLANCSiègeActif

    490 418 977 00032 · ouvert le 21 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCActif

    490 418 977 00024 · ouvert le 21 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 38320 EYBENSFermé

    490 418 977 00016 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACOTTE C

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de JACOTTE C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOTTE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACOTTE C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOTTE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACOTTE C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACOTTE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACOTTE C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BOCCARD Jacqueline Edmonde nom d'usage : COUPELLIER n'est plus gérant. COUPELLIER Benoit Roger Jean nom d'usage : COUPELLIER devient gérant. COUPELLIER Charlotte Julie nom d'usage : COUPELLIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur JACOTTE C

Quel est le numéro SIREN de JACOTTE C ?

Le numéro SIREN de JACOTTE C est 490 418 977. Le SIRET de son siège social est 490 418 977 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490418977.

Qui dirige JACOTTE C ?

JACOTTE C est dirigée par PATRICK COUPELLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACOTTE C ?

Le siège social de JACOTTE C est situé 89 Che des Granges, 74400 Chamonix Mont Blanc.

JACOTTE C est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOTTE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOTTE C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOTTE C.

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