JACPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,5 k€
- Effectif
- Non publié
JACPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2022, identifiée par le SIREN 499 592 426. Son siège social est situé 7 Che des Carrieres, 54130 Saint-Max. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK PIERRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACPAT
INSEE- Dénomination
- JACPAT
- SIREN
- 499 592 426
- SIRET (siège)
- 499 592 426 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26499592426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 592 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2022
- Siège social
- 7 CHE DES CARRIERES, 54130, SAINT-MAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JACPAT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de JACPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de JACPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54130 SAINT-MAXSiègeActif
499 592 426 00021 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 6820B
- 88500 HYMONTFermé
499 592 426 00013 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACPAT
INPIComptes annuels de JACPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JACPAT. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 mars 2013 · N° 08/19342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculée le 2022-12-26 · Début d'activité : 2021-12-09
- création
Date d'effet : 26 décembre 2022
Questions fréquentes sur JACPAT
Quel est le numéro SIREN de JACPAT ?
Le numéro SIREN de JACPAT est 499 592 426. Le SIRET de son siège social est 499 592 426 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26499592426.
Qui dirige JACPAT ?
JACPAT est dirigée par PATRICK PIERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACPAT ?
Le siège social de JACPAT est situé 7 Che des Carrieres, 54130 Saint-Max.
JACPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, JACPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACPAT.
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