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JACPIE

Active
Siren323 300 004Société civile77500 CHELLESCréée le 22 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 300 004, JACPIE est une société civile créée le 22 février 1982. Son siège social est situé 7 rue Jean Jaures, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE FOUILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACPIE

Dénomination
JACPIE
SIREN
323 300 004
SIRET (siège)
323 300 004 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31323300004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 300 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 1982
Siège social
7 RUE JEAN JAURES, 77500, CHELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACPIE

acquisition biens immobiliers propriété administration.. (voir objet social).

Finances de JACPIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACPIE

JF

JACQUELINE FOUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2009

PF

PIERRE FOUILLOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACPIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    323 300 004 00021 · ouvert le 22 février 1982 · NAF 6820A

  • 77500 CHELLESFermé

    323 300 004 00013 · ouvert le 08 décembre 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de JACPIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de JACPIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACPIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACPIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACPIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : FOUILLOT Jacqueline Suzanne.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1982

Questions fréquentes sur JACPIE

Quel est le numéro SIREN de JACPIE ?

Le numéro SIREN de JACPIE est 323 300 004. Le SIRET de son siège social est 323 300 004 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31323300004.

Qui dirige JACPIE ?

JACPIE est dirigée par JACQUELINE FOUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACPIE ?

Le siège social de JACPIE est situé 7 rue Jean Jaures, 77500 Chelles.

JACPIE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACPIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACPIE.

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