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JACQ 13

Active
Siren498 668 177SCI08090 TOURNESCréée le 21 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JACQ 13 est une SCI immatriculée le 21 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 668 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte d'Evigny, 08090 Tournes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ARNAUD JACQUOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JACQ 13

Dénomination
JACQ 13
SIREN
498 668 177
SIRET (siège)
498 668 177 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24498668177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 668 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2007
Siège social
8 RTE D'EVIGNY, 08090, TOURNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQ 13

- La propriété par voie d'acquisition ou d'apport d'immeubles non bâtis et bâtis, la construction, l'aménagement, la rénovation, l'administration et la gestion par location ou autrement de ces immeubles. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faire la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de JACQ 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQ 13

ST

SANDRINE THEUNIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

MJ

MANON JACQUOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

JJ

JULIEN JACQUOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

CJ

CLEMENT JACQUOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

AJ

ARNAUD JACQUOT

Gérant

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

Établissements de JACQ 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08090 TOURNESSiègeActif

    498 668 177 00013 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de JACQ 13

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JACQ 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQ 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQ 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQ 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQ 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQ 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQ 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Jacquot, Arnaud Laurent

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur JACQ 13

Quel est le numéro SIREN de JACQ 13 ?

Le numéro SIREN de JACQ 13 est 498 668 177. Le SIRET de son siège social est 498 668 177 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498668177.

Qui dirige JACQ 13 ?

JACQ 13 est dirigée par ARNAUD JACQUOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQ 13 ?

Le siège social de JACQ 13 est situé 8 Rte d'Evigny, 08090 Tournes.

JACQ 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQ 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQ 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQ 13.

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