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JACQU'APPART

Active
Siren948 420 948SARL70130 Mercey-sur-SaôneCréée le 13 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JACQU'APPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2023, identifiée par le SIREN 948 420 948. Son siège social est situé 2 CHE des Varennes, 70130 Mercey-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Pascal JACQUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACQU'APPART

Dénomination
JACQU'APPART
SIREN
948 420 948
SIRET (siège)
948 420 948 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74948420948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 420 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 2023
Siège social
2 CHE des Varennes, 70130, Mercey-sur-Saône
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de JACQU'APPART

- location meublée et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers - acquisition, administration, gestion et notamment location meublée - acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper lesdits biens

Finances de JACQU'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQU'APPART

PJ

Pascal JACQUARD

Gérant

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

KL

Karine LARUPPE

Gérant

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

Établissements de JACQU'APPART

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 70130 Mercey-sur-SaôneSiègeActif

    948 420 948 00010 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820A

  • 25000 BESANCONActif

    948 420 948 00028 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 6820A

  • 17570 LES MATHESActif

    948 420 948 00036 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERActif

    948 420 948 00044 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQU'APPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de JACQU'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQU'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQU'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQU'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQU'APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQU'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQU'APPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2024-01-30 · Début d'activité : 2024-01-17

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-13 · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

Questions fréquentes sur JACQU'APPART

Quel est le numéro SIREN de JACQU'APPART ?

Le numéro SIREN de JACQU'APPART est 948 420 948. Le SIRET de son siège social est 948 420 948 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74948420948.

Qui dirige JACQU'APPART ?

JACQU'APPART est dirigée par Pascal JACQUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQU'APPART ?

Le siège social de JACQU'APPART est situé 2 CHE des Varennes, 70130 Mercey-sur-Saône.

JACQU'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQU'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQU'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQU'APPART.

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