JACQUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACQUARD est une société civile immatriculée le 12 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 745 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Victor Hugo, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC CROUZET, gérant.
Fiche d'identité de JACQUARD
INSEE- Dénomination
- JACQUARD
- SIREN
- 493 745 723
- SIRET (siège)
- 493 745 723 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39493745723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 745 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2007
- Siège social
- 70 RUE VICTOR HUGO, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUARD
Acquisition, gestion, construction, location, sous-location, prise à bail de tous terrains et immeubles en vue de leur exploitation.
Finances de JACQUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUARD
INSEEÉtablissements de JACQUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
493 745 723 00012 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACQUARD
INPIComptes annuels de JACQUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/04804
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 26 août 2026 · N° 26/04803
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2007
Questions fréquentes sur JACQUARD
Quel est le numéro SIREN de JACQUARD ?
Le numéro SIREN de JACQUARD est 493 745 723. Le SIRET de son siège social est 493 745 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39493745723.
Qui dirige JACQUARD ?
JACQUARD est dirigée par JEAN-LUC CROUZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUARD ?
Le siège social de JACQUARD est situé 70 rue Victor Hugo, 71000 Macon.
JACQUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUARD.
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