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JACQUART DAVID

Active
Siren525 027 157Entrepreneur individuel09000 FOIXCréée le 21 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUART DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 027 157. Elle est domiciliée 8 rue Bayle, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de JACQUART DAVID

Dénomination
JACQUART DAVID
SIREN
525 027 157
SIRET (siège)
525 027 157 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42525027157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 027 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
21 septembre 2010
Siège social
8 RUE BAYLE, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUART DAVID

Boulangerie pâtisserie confiserie

Finances de JACQUART DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUART DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUART DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    525 027 157 00011 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 1071C

Documents juridiques de JACQUART DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUART DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUART DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUART DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUART DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUART DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUART DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculée le 2010-09-22 · Début d'activité : 2010-10-05

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2010

Questions fréquentes sur JACQUART DAVID

Quel est le numéro SIREN de JACQUART DAVID ?

Le numéro SIREN de JACQUART DAVID est 525 027 157. Le SIRET de son siège social est 525 027 157 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42525027157.

Où se situe le siège social de JACQUART DAVID ?

Le siège social de JACQUART DAVID est situé 8 rue Bayle, 09000 Foix.

JACQUART DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUART DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUART DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUART DAVID.

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