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JACQUEMARD

Active
Siren389 780 818SARL06110 LE CANNETCréée le 04 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUEMARD est une SARL immatriculée le 4 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 780 818. Elle est domiciliée 28 bd Jean Moulin, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de JACQUEMARD

Dénomination
JACQUEMARD
SIREN
389 780 818
SIRET (siège)
389 780 818 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94389780818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 780 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
28 BD JEAN MOULIN, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACQUEMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUEMARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUEMARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    389 780 818 00016 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de JACQUEMARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de JACQUEMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUEMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUEMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUEMARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUEMARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur JACQUEMARD

Quel est le numéro SIREN de JACQUEMARD ?

Le numéro SIREN de JACQUEMARD est 389 780 818. Le SIRET de son siège social est 389 780 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94389780818.

Où se situe le siège social de JACQUEMARD ?

Le siège social de JACQUEMARD est situé 28 bd Jean Moulin, 06110 Le Cannet.

JACQUEMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUEMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUEMARD.

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