JACQUEMART
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 353 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 116 413, JACQUEMART est une société civile créée le 14 novembre 1983. Elle est domiciliée 235 RUE Père-père, 08090 Fagnon. JACQUEMART relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BERTRAND JACQUEMART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JACQUEMART
INSEE- Dénomination
- JACQUEMART
- SIREN
- 328 116 413
- SIRET (siège)
- 328 116 413 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41328116413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 116 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 352 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 novembre 1983
- Siège social
- 235 RUE Père-père, 08090, Fagnon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de JACQUEMART
Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux
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Finances de JACQUEMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUEMART
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACQUEMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08090 FagnonSiègeActif
328 116 413 00019 · ouvert le 09 février 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de JACQUEMART
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JACQUEMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUEMART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 23/05702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 23/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025L01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025L01969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 20/02363
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUEMART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Gérant partant : Jacquemart, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant Jacquemart, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : JACQUEMART Patrick Gérant : JACQUEMART Bertrand
- création
Date d'effet : 14 novembre 1983
Questions fréquentes sur JACQUEMART
Quel est le numéro SIREN de JACQUEMART ?
Le numéro SIREN de JACQUEMART est 328 116 413. Le SIRET de son siège social est 328 116 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41328116413.
Qui dirige JACQUEMART ?
JACQUEMART est dirigée par BERTRAND JACQUEMART, gérant.
Où se situe le siège social de JACQUEMART ?
Le siège social de JACQUEMART est situé 235 RUE Père-père, 08090 Fagnon.
JACQUEMART est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUEMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUEMART.
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