JACQUEMART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
JACQUEMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 811 539. Son siège social est situé 33 bd Gabriel Peri 40 rue Felix Faure, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARMINE KONINYAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACQUEMART
INSEE- Dénomination
- JACQUEMART
- SIREN
- 901 811 539
- SIRET (siège)
- 901 811 539 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63901811539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 811 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2021
- Siège social
- 33 BD GABRIEL PERI 40 RUE FELIX FAURE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUEMART
L'acquisition d'un immeuble sis à 29 Rue Jacquemart 26100 ROMANS SUR ISERE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de JACQUEMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUEMART
INSEEMANOUKIAN PRODUCTION
Associé commandité
Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de JACQUEMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
901 811 539 00013 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACQUEMART
INPIConformité de JACQUEMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUEMART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 23/05702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 23/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025L01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025L01969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 20/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2026 · N° J2025000136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUEMART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-20
- création
Date d'effet : 27 juillet 2021
Questions fréquentes sur JACQUEMART
Quel est le numéro SIREN de JACQUEMART ?
Le numéro SIREN de JACQUEMART est 901 811 539. Le SIRET de son siège social est 901 811 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63901811539.
Qui dirige JACQUEMART ?
JACQUEMART est dirigée par ARMINE KONINYAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUEMART ?
Le siège social de JACQUEMART est situé 33 bd Gabriel Peri 40 rue Felix Faure, 26100 Romans-sur-Isere.
JACQUEMART est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUEMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUEMART.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Romans-sur-Isere
- RIVE GAUCHE26100 Romans-sur-Isere
- SOCIETE CIVILE DU HETRE POURPRE26100 Romans-sur-Isere
- SCI HENRIZETTE26100 Romans-sur-Isere
- APPART A TAIN26100 Romans-sur-Isère
- SEMAPHORE26100 Romans-sur-Isere
- FAMILY TEAM26100 Romans-sur-Isère
- SAS 188326100 Romans-sur-IsereCA 0 €
- QG ROMANAIS26100 Romans-sur-Isère
- SCI MEYNARD GENTON26100 Romans-sur-Isère
- SCI LES CEDRES26100 Romans-sur-Isere
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Romans-sur-Isere
Entreprises du même secteur à Romans-sur-Isere
Entreprises à Romans-sur-Isere
Toutes les entreprises à Romans-sur-Isere
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Drôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
