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JACQUEMART

Active
Siren901 811 539SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 27 juillet 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

JACQUEMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 811 539. Son siège social est situé 33 bd Gabriel Peri 40 rue Felix Faure, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARMINE KONINYAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACQUEMART

Dénomination
JACQUEMART
SIREN
901 811 539
SIRET (siège)
901 811 539 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63901811539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 811 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2021
Siège social
33 BD GABRIEL PERI 40 RUE FELIX FAURE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUEMART

L'acquisition d'un immeuble sis à 29 Rue Jacquemart 26100 ROMANS SUR ISERE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles.

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Finances de JACQUEMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQUEMART

M

MANOUKIAN PRODUCTION

Associé commandité

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

AK

ARMINE KONINYAN

Autre

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de JACQUEMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    901 811 539 00013 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQUEMART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Conformité de JACQUEMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUEMART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUEMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-20

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur JACQUEMART

Quel est le numéro SIREN de JACQUEMART ?

Le numéro SIREN de JACQUEMART est 901 811 539. Le SIRET de son siège social est 901 811 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63901811539.

Qui dirige JACQUEMART ?

JACQUEMART est dirigée par ARMINE KONINYAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUEMART ?

Le siège social de JACQUEMART est situé 33 bd Gabriel Peri 40 rue Felix Faure, 26100 Romans-sur-Isere.

JACQUEMART est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUEMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUEMART.