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JACQUEMIN-APPERT

Active
Siren414 704 346Société civile51460 COURTISOLSCréée le 15 décembre 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
51,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 704 346, JACQUEMIN-APPERT est une société civile créée le 15 décembre 1997. Son siège social est situé 416 rue du Gue, 51460 Courtisols. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MARION JACQUEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACQUEMIN-APPERT

Dénomination
JACQUEMIN-APPERT
SIREN
414 704 346
SIRET (siège)
414 704 346 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71414704346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 704 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 décembre 1997
Siège social
416 RUE DU GUE , 51460, COURTISOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUEMIN-APPERT

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de JACQUEMIN-APPERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQUEMIN-APPERT

MA

MARYSE APPERT-COLLERY

Associé indéfiniment responsable

RJ

REGIS JACQUEMIN

Associé indéfiniment responsable

MJ

MARION JACQUEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2018

CJ

CLEMENT JACQUEMIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACQUEMIN-APPERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51460 COURTISOLSSiègeActif

    414 704 346 00017 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de JACQUEMIN-APPERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Conformité de JACQUEMIN-APPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUEMIN-APPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUEMIN-APPERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUEMIN-APPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUEMIN-APPERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Jacquemin, Marion Lise ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Jacquemin, Régis

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1997

Questions fréquentes sur JACQUEMIN-APPERT

Quel est le numéro SIREN de JACQUEMIN-APPERT ?

Le numéro SIREN de JACQUEMIN-APPERT est 414 704 346. Le SIRET de son siège social est 414 704 346 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414704346.

Qui dirige JACQUEMIN-APPERT ?

JACQUEMIN-APPERT est dirigée par MARION JACQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUEMIN-APPERT ?

Le siège social de JACQUEMIN-APPERT est situé 416 rue du Gue, 51460 Courtisols.

JACQUEMIN-APPERT est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUEMIN-APPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUEMIN-APPERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUEMIN-APPERT.

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