JACQUES B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 724 516, JACQUES B est une SCI créée le 3 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 BD de la Liberté, 93260 Les Lilas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Joseph BENSOUSSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACQUES B
INSEE- Dénomination
- JACQUES B
- SIREN
- 820 724 516
- SIRET (siège)
- 820 724 516 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56820724516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 724 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2016
- Siège social
- 26 BD de la Liberté, 93260, Les Lilas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JACQUES B
L'administration d'un immeuble sis au 28 Bd de la Liberté 93260 LES LILAS. L'administration par bail, location ou autrement dudit immeuble
Finances de JACQUES B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES B
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025
GAELLE PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gaëlle Gérant Associé : BENSOUSSAN Joseph PEREZ
Associé · de juin 2016 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACQUES B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93260 Les LilasSiègeActif
820 724 516 00027 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 6820B
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé
820 724 516 00019 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACQUES B
INPIComptes annuels de JACQUES B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUES B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/09093
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 19-80.113
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.290
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-10.221
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-10.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.541
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-13.275
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-17.176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-13.839
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2018 · N° 18-80.776
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-82.307
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-82.306
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-82.304
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-82.302
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.962
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2018 · N° 17-82.388
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-20.623
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-11.470
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-20.039
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.456
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2007 · N° 07-80.816
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-81.819
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2005 · N° 04-87.749
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2004 · N° 04-80.459
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-18.643
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-12.530
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-14.781
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-10.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2002 · N° 01-87.520
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-85.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.381
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-16.686
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-14.522
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-13.881
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2001 · N° 00-86.681
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-22.047
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-70.106
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-86.890
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.674
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-17.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-44.422
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-17.503
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-16.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 95-70.118
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-14.746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-19.372
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-18.641
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-19.815
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-16.116
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-20.066
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.340
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-12.760
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-12.765
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-19.015
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-15.127
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-14.083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2000 · N° 99-80.601
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 96-22.799
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-13.646
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-22.375
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-14.870
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-14.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-44.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.375
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.376
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.364
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.374
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-16.994
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-18.762
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-13.380
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 98-60.066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 98-60.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 98-60.053
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.476
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-20.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-85.192
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.166
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-11.399
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-44.376
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.651
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-12.483
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-15.787
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-21.034
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-13.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-40.336
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1997 · N° 93-44.619
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1997 · N° 95-10.672
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-10.673
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-10.421
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-20.340
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-19.530
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-16.112
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-14.370
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 96-43.396
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-11.176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-40.544
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-17.853
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-10.085
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-16.534
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-16.283
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-43.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-20.788
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-16.426
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-16.669
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-12.784
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-11.761
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-10.842
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-12.532
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 90-44.117
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.172
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.566
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-60.176
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-18.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-40.317
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-18.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 92-42.733
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-10.986
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-70.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-41.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1994 · N° 92-17.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-42.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-16.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-11.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-10.583
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-11.838
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-17.135
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-86.047
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-12.514
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-10.576
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-17.721
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-19.405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-11.500
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-20.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-85.766
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-83.038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-22.105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-17.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 89-15.702
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-21.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-20.673
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 1991 · N° 90-85.139
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-17.153
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 88-42.348
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-17.870
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 89-11.494
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 1990 · N° 89-13.393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-14.124
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-10.442
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-13.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-18.703
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUES B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUES B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2016
Questions fréquentes sur JACQUES B
Quel est le numéro SIREN de JACQUES B ?
Le numéro SIREN de JACQUES B est 820 724 516. Le SIRET de son siège social est 820 724 516 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56820724516.
Qui dirige JACQUES B ?
JACQUES B est dirigée par Joseph BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUES B ?
Le siège social de JACQUES B est situé 26 BD de la Liberté, 93260 Les Lilas.
JACQUES B est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES B.
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