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JACQUES CARTIER

Active
Siren510 945 454Société civile34340 MARSEILLANCréée le 11 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JACQUES CARTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 945 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Corinthe Etage 4 - Appt 4401, 34340 Marseillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE BOUTAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACQUES CARTIER

Dénomination
JACQUES CARTIER
SIREN
510 945 454
SIRET (siège)
510 945 454 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82510945454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 945 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2009
Siège social
3 RUE DU CORINTHE ETAGE 4 - APPT 4401, 34340, MARSEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES CARTIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JACQUES CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES CARTIER

PB

PIERRE BOUTAUD

Gérant

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

BB

BENOIT BOUTAUD

Associé indéfiniment responsable

NB

NATHALIE BOUTAUD

Associé indéfiniment responsable

P

PHBP

Associé indéfiniment responsable

Établissements de JACQUES CARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeActif

    510 945 454 00021 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQUES CARTIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES CARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES CARTIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES CARTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant : BOUTAUD Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-11 · Début d'activité : 2009-02-26

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2009

Questions fréquentes sur JACQUES CARTIER

Quel est le numéro SIREN de JACQUES CARTIER ?

Le numéro SIREN de JACQUES CARTIER est 510 945 454. Le SIRET de son siège social est 510 945 454 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82510945454.

Qui dirige JACQUES CARTIER ?

JACQUES CARTIER est dirigée par PIERRE BOUTAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUES CARTIER ?

Le siège social de JACQUES CARTIER est situé 3 rue du Corinthe Etage 4 - Appt 4401, 34340 Marseillan.

JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES CARTIER.

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