JACQUES DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 351 510 060, JACQUES DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 3 juillet 1989. Son siège social est situé quai du Canal Vallee Medicale, 25110 Baume-les-Dames. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de JACQUES DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- JACQUES DOMINIQUE
- SIREN
- 351 510 060
- SIRET (siège)
- 351 510 060 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR27351510060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 510 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juillet 1989
- Siège social
- QUAI DU CANAL VALLEE MEDICALE, 25110, BAUME-LES-DAMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JACQUES DOMINIQUE
Location de logements
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Établissements de JACQUES DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif
351 510 060 00038 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 6820A
- 32600 L'ISLE-JOURDAINFermé
351 510 060 00020 · NAF 8412
Conformité de JACQUES DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JACQUES DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUES DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1989
Questions fréquentes sur JACQUES DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de JACQUES DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de JACQUES DOMINIQUE est 351 510 060. Le SIRET de son siège social est 351 510 060 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27351510060.
Où se situe le siège social de JACQUES DOMINIQUE ?
Le siège social de JACQUES DOMINIQUE est situé quai du Canal Vallee Medicale, 25110 Baume-les-Dames.
JACQUES DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES DOMINIQUE.
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