JACQUES DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 442 255 501, JACQUES DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 14 juin 2002. Elle est domiciliée 45 Echery, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de JACQUES DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- JACQUES DOMINIQUE
- SIREN
- 442 255 501
- SIRET (siège)
- 442 255 501 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR30442255501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 255 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2002
- Siège social
- 45 ECHERY, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JACQUES DOMINIQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de JACQUES DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif
442 255 501 00037 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
- 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESFermé
442 255 501 00029 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 702C
Conformité de JACQUES DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JACQUES DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUES DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2002
Questions fréquentes sur JACQUES DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de JACQUES DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de JACQUES DOMINIQUE est 442 255 501. Le SIRET de son siège social est 442 255 501 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442255501.
Où se situe le siège social de JACQUES DOMINIQUE ?
Le siège social de JACQUES DOMINIQUE est situé 45 Echery, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
JACQUES DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES DOMINIQUE.
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