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JACQUES DOMINIQUE

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Siren442 255 501Entrepreneur individuel68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 14 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 442 255 501, JACQUES DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 14 juin 2002. Elle est domiciliée 45 Echery, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de JACQUES DOMINIQUE

Dénomination
JACQUES DOMINIQUE
SIREN
442 255 501
SIRET (siège)
442 255 501 00037
N° TVA intracommunautaire
FR30442255501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 255 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2002
Siège social
45 ECHERY, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUES DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de JACQUES DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    442 255 501 00037 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESFermé

    442 255 501 00029 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 702C

Conformité de JACQUES DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUES DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2002

Questions fréquentes sur JACQUES DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de JACQUES DOMINIQUE est 442 255 501. Le SIRET de son siège social est 442 255 501 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442255501.

Où se situe le siège social de JACQUES DOMINIQUE ?

Le siège social de JACQUES DOMINIQUE est situé 45 Echery, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

JACQUES DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES DOMINIQUE.