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JACQUES ETANCHEITE

Active
Siren877 894 311SAS25290 ORNANSCréée le 10 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

JACQUES ETANCHEITE est une SAS immatriculée le 10 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 894 311. Son siège social est situé 5 rue du Champs des Clefs, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. Elle est dirigée par RABAH GAHIA, président de sas.

Fiche d'identité de JACQUES ETANCHEITE

Dénomination
JACQUES ETANCHEITE
SIREN
877 894 311
SIRET (siège)
877 894 311 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55877894311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 894 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
10 octobre 2019
Siège social
5 RUE DU CHAMPS DES CLEFS, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES ETANCHEITE

réalisation de travaux de couvertures de toitures, d'étanchéité, de bardage pour tous biens immobiliers neufs ou a rénover

Finances de JACQUES ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES ETANCHEITE

RG

RABAH GAHIA

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de JACQUES ETANCHEITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    877 894 311 00019 · ouvert le 20 septembre 2019 · NAF 4399A

Documents juridiques de JACQUES ETANCHEITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES ETANCHEITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES ETANCHEITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2019

Questions fréquentes sur JACQUES ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de JACQUES ETANCHEITE est 877 894 311. Le SIRET de son siège social est 877 894 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55877894311.

Qui dirige JACQUES ETANCHEITE ?

JACQUES ETANCHEITE est dirigée par RABAH GAHIA, président de sas.

Où se situe le siège social de JACQUES ETANCHEITE ?

Le siège social de JACQUES ETANCHEITE est situé 5 rue du Champs des Clefs, 25290 Ornans.

JACQUES ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES ETANCHEITE.

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