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JACQUES HAGARD

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Siren425 037 272SARL31470 FONSORBESCréée le 06 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

JACQUES HAGARD est une SARL immatriculée le 6 décembre 1999 sous le numéro SIREN 425 037 272. Son siège social est situé 0014 Imp des Belettes, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de JACQUES HAGARD

Dénomination
JACQUES HAGARD
SIREN
425 037 272
SIRET (siège)
425 037 272 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74425037272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 037 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
06 décembre 1999
Siège social
0014 IMP DES BELETTES, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JACQUES HAGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQUES HAGARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JACQUES HAGARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeFermé

    425 037 272 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 453A

Documents juridiques de JACQUES HAGARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Conformité de JACQUES HAGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES HAGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES HAGARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES HAGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUES HAGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1999

Questions fréquentes sur JACQUES HAGARD

Quel est le numéro SIREN de JACQUES HAGARD ?

Le numéro SIREN de JACQUES HAGARD est 425 037 272. Le SIRET de son siège social est 425 037 272 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74425037272.

Où se situe le siège social de JACQUES HAGARD ?

Le siège social de JACQUES HAGARD est situé 0014 Imp des Belettes, 31470 Fonsorbes.

JACQUES HAGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES HAGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES HAGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES HAGARD.

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