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JACQUES MOATI

Active
Siren342 113 420SARL75015 PARIS 15Créée le 30 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 113 420, JACQUES MOATI est une SARL créée le 30 juin 1987. Elle est domiciliée 27 rue des Volontaires, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de JACQUES MOATI

Dénomination
JACQUES MOATI
SIREN
342 113 420
SIRET (siège)
342 113 420 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53342113420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 113 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
30 juin 1987
Siège social
27 RUE DES VOLONTAIRES, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JACQUES MOATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES MOATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES MOATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    342 113 420 00026 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 703A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    342 113 420 00034 · ouvert le 16 septembre 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de JACQUES MOATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES MOATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES MOATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES MOATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES MOATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES MOATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES MOATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES MOATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1987

Questions fréquentes sur JACQUES MOATI

Quel est le numéro SIREN de JACQUES MOATI ?

Le numéro SIREN de JACQUES MOATI est 342 113 420. Le SIRET de son siège social est 342 113 420 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53342113420.

Où se situe le siège social de JACQUES MOATI ?

Le siège social de JACQUES MOATI est situé 27 rue des Volontaires, 75015 Paris 15.

JACQUES MOATI est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES MOATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES MOATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES MOATI.

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