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JACQUES RAPHAEL

Active
Siren447 978 263Entrepreneur individuel SAINT-MARTINCréée le 18 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2003, identifié par le SIREN 447 978 263. Elle est domiciliée Baie Nettle Res la Lagune Apt 219 Bt B, Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de JACQUES RAPHAEL

Dénomination
JACQUES RAPHAEL
SIREN
447 978 263
SIRET (siège)
447 978 263 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92447978263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 978 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
18 mars 2003
Siège social
BAIE NETTLE RES LA LAGUNE APT 219 BT B, SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUES RAPHAEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JACQUES RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES RAPHAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-MARTINSiègeActif

    447 978 263 00013 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 6820B

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    447 978 263 00039 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4778C

Documents juridiques de JACQUES RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES RAPHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-25 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2003

Questions fréquentes sur JACQUES RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de JACQUES RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de JACQUES RAPHAEL est 447 978 263. Le SIRET de son siège social est 447 978 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92447978263.

Où se situe le siège social de JACQUES RAPHAEL ?

Le siège social de JACQUES RAPHAEL est situé Baie Nettle Res la Lagune Apt 219 Bt B, Saint-Martin.

JACQUES RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES RAPHAEL.

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