JACQUES RENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 561 057, JACQUES RENE est une SCI créée le 19 octobre 2022. Elle est domiciliée Tra de Pezilla Mas de l'Horte, 66270 Le Soler. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN GUITER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACQUES RENE
INSEE- Dénomination
- JACQUES RENE
- SIREN
- 920 561 057
- SIRET (siège)
- 920 561 057 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63920561057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 561 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2022
- Siège social
- TRA DE PEZILLA MAS DE L'HORTE, 66270, LE SOLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUES RENE
L'acquisition, l'administration, la vente, la gestion de tous bien immobilier ainsi que la réalisation de toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de JACQUES RENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES RENE
INSEEÉtablissements de JACQUES RENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66270 LE SOLERSiègeActif
920 561 057 00018 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACQUES RENE
INPIComptes annuels de JACQUES RENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUES RENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JACQUES RENE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/03941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUES RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUES RENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-05
- création
Date d'effet : 19 octobre 2022
Questions fréquentes sur JACQUES RENE
Quel est le numéro SIREN de JACQUES RENE ?
Le numéro SIREN de JACQUES RENE est 920 561 057. Le SIRET de son siège social est 920 561 057 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63920561057.
Qui dirige JACQUES RENE ?
JACQUES RENE est dirigée par SEBASTIEN GUITER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUES RENE ?
Le siège social de JACQUES RENE est situé Tra de Pezilla Mas de l'Horte, 66270 Le Soler.
JACQUES RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES RENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES RENE.
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