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JACQUES TRANSPORTS

Active
Siren489 772 780SARL91300 MASSYCréée le 02 mai 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 772 780, JACQUES TRANSPORTS est une SARL créée le 2 mai 2006. Elle est domiciliée 20 av Saint Marc, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de JACQUES TRANSPORTS

Dénomination
JACQUES TRANSPORTS
SIREN
489 772 780
SIRET (siège)
489 772 780 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85489772780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 772 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
02 mai 2006
Siège social
20 AV SAINT MARC, 91300, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACQUES TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES TRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES TRANSPORTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeFermé

    489 772 780 00016 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 602M

Documents juridiques de JACQUES TRANSPORTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES TRANSPORTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 août 2008 · publié le 09 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Thomas BETEHE pour une durée de 7 ans.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES TRANSPORTS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES TRANSPORTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 août 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Thomas BETEHE pour une durée de 7 ans.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur JACQUES TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de JACQUES TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de JACQUES TRANSPORTS est 489 772 780. Le SIRET de son siège social est 489 772 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85489772780.

Où se situe le siège social de JACQUES TRANSPORTS ?

Le siège social de JACQUES TRANSPORTS est situé 20 av Saint Marc, 91300 Massy.

JACQUES TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES TRANSPORTS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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