973 402 076
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 973 402 076
INSEE- Dénomination
- 973 402 076
- SIREN
- 973 402 076
- SIRET (siège)
- 973 402 076 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR94973402076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 973 402 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 1999
- Siège social
- PONT-DE-VAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 973 402 076
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 973 402 076
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 973 402 076
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- PONT-DE-VAUXSiègeActif
973 402 076 00051 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6820B
- CERTINESFermé
973 402 076 00044 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 4789Z
Conformité de 973 402 076
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 973 402 076. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 973 402 076 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 973 402 076
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 03 mars 1999
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