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973 402 076

Active
Siren973 402 076Entrepreneur individuel PONT-DE-VAUXCréée le 03 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 973 402 076

Dénomination
973 402 076
SIREN
973 402 076
SIRET (siège)
973 402 076 00051
N° TVA intracommunautaire
FR94973402076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 973 402 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 1999
Siège social
PONT-DE-VAUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 973 402 076

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 973 402 076

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 973 402 076

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PONT-DE-VAUXSiègeActif

    973 402 076 00051 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6820B

  • CERTINESFermé

    973 402 076 00044 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 4789Z

Conformité de 973 402 076

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 973 402 076. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 973 402 076 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 973 402 076

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1999