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JACQUET RAPHAEL

Active
Siren980 149 322Entrepreneur individuel69100 Villeurbanne
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 980 149 322, JACQUET RAPHAEL est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 RUE Docteur Ollier, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de JACQUET RAPHAEL

Dénomination
JACQUET RAPHAEL
SIREN
980 149 322
SIRET (siège)
980 149 322 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66980149322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 149 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
54 RUE Docteur Ollier, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUET RAPHAEL

LMNP- LOCATION DE LOGEMENT ANNUEL- REGIME IMPOSITION TVA : FRANCHISE DE BASE

Finances de JACQUET RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUET RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUET RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    980 149 322 00011 · NAF 6820A

Documents juridiques de JACQUET RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUET RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUET RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUET RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUET RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUET RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUET RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création
  2. création

Questions fréquentes sur JACQUET RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de JACQUET RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de JACQUET RAPHAEL est 980 149 322. Le SIRET de son siège social est 980 149 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66980149322.

Où se situe le siège social de JACQUET RAPHAEL ?

Le siège social de JACQUET RAPHAEL est situé 54 RUE Docteur Ollier, 69100 Villeurbanne.

JACQUET RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUET RAPHAEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUET RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUET RAPHAEL.

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