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JACQUET RENEE

Active
Siren411 223 902Entrepreneur individuel21630 POMMARDCréée le 15 décembre 1992

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

JACQUET RENEE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 1992 sous le numéro SIREN 411 223 902. Elle est domiciliée à Pommard (21630). JACQUET RENEE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de JACQUET RENEE

Dénomination
JACQUET RENEE
SIREN
411 223 902
SIRET (siège)
411 223 902 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13411223902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 223 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
15 décembre 1992
Siège social
21630, POMMARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUET RENEE

Culture de la vigne

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Établissements de JACQUET RENEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21630 POMMARDSiègeActif

    411 223 902 00015 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 0121Z

Conformité de JACQUET RENEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUET RENEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUET RENEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUET RENEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1992

Questions fréquentes sur JACQUET RENEE

Quel est le numéro SIREN de JACQUET RENEE ?

Le numéro SIREN de JACQUET RENEE est 411 223 902. Le SIRET de son siège social est 411 223 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13411223902.

Où se situe le siège social de JACQUET RENEE ?

Le siège social de JACQUET RENEE est situé à Pommard (21630).

JACQUET RENEE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUET RENEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUET RENEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUET RENEE.

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