JACQUOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
JACQUOTTE est une SCI immatriculée le 19 février 1999 sous le numéro SIREN 422 021 642. Son siège social est situé av Gabriel Peri, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GEORGES HONORAT-NOSETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACQUOTTE
INSEE- Dénomination
- JACQUOTTE
- SIREN
- 422 021 642
- SIRET (siège)
- 422 021 642 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83422021642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 021 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 151 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 1999
- Siège social
- AV GABRIEL PERI, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUOTTE
Acquisition gestion location de biens immobiliers
Finances de JACQUOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 1999) · 27 ans
Établissements de JACQUOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
422 021 642 00018 · ouvert le 19 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de JACQUOTTE
INPIComptes annuels de JACQUOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUOTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 19 février 1999
Questions fréquentes sur JACQUOTTE
Quel est le numéro SIREN de JACQUOTTE ?
Le numéro SIREN de JACQUOTTE est 422 021 642. Le SIRET de son siège social est 422 021 642 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422021642.
Qui dirige JACQUOTTE ?
JACQUOTTE est dirigée par GEORGES HONORAT-NOSETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUOTTE ?
Le siège social de JACQUOTTE est situé av Gabriel Peri, 83160 La Valette-du-Var.
JACQUOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUOTTE.
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