JACQUOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 982 885, JACQUOTTE est une société civile créée le 7 juin 2012. Elle est domiciliée 2 Rte de Dreux, 27650 Muzy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-MARIE VIALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACQUOTTE
INSEE- Dénomination
- JACQUOTTE
- SIREN
- 751 982 885
- SIRET (siège)
- 751 982 885 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73751982885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 982 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2012
- Siège social
- 2 RTE DE DREUX, 27650, MUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUOTTE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis Saint Michel Chef Chef (44).
Finances de JACQUOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2012) · 14 ans
Établissements de JACQUOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27650 MUZYSiègeActif
751 982 885 00012 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACQUOTTE
INPIComptes annuels de JACQUOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUOTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2012
Questions fréquentes sur JACQUOTTE
Quel est le numéro SIREN de JACQUOTTE ?
Le numéro SIREN de JACQUOTTE est 751 982 885. Le SIRET de son siège social est 751 982 885 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73751982885.
Qui dirige JACQUOTTE ?
JACQUOTTE est dirigée par ANNE-MARIE VIALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUOTTE ?
Le siège social de JACQUOTTE est situé 2 Rte de Dreux, 27650 Muzy.
JACQUOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUOTTE.
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