SCI ST MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 935 563, SCI ST MARTIN est une SCI créée le 23 janvier 2003. Son siège social est situé 2 Rte de Dreux, 27650 Muzy. SCI ST MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE LE CORRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI ST MARTIN
- SIREN
- 444 935 563
- SIRET (siège)
- 444 935 563 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR80444935563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 935 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2003
- Siège social
- 2 RTE DE DREUX, 27650, MUZY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST MARTIN
Acquisition de biens immobiliers, location,gestion administration de biens immobiliers, tous placements de capitaux
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Finances de SCI ST MARTIN
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INSEEÉtablissements de SCI ST MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27650 MUZYSiègeActif
444 935 563 00023 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 6820B
- 28100 DREUXFermé
444 935 563 00015 · ouvert le 22 janvier 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ST MARTIN
INPIConformité de SCI ST MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00124
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00652
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00896
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00061
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00606
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00601
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00064
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01106
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00058
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00987
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 444 935 563. Le SIRET de son siège social est 444 935 563 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444935563.
Qui dirige SCI ST MARTIN ?
SCI ST MARTIN est dirigée par STEPHANE LE CORRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?
Le siège social de SCI ST MARTIN est situé 2 Rte de Dreux, 27650 Muzy.
SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.
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