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JACSEM

Active
Siren381 113 471SARL75009 PARIS 9Créée le 28 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACSEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 113 471. Elle est domiciliée 20 R Cadet, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J.

Fiche d'identité de JACSEM

Dénomination
JACSEM
SIREN
381 113 471
SIRET (siège)
381 113 471 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67381113471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 113 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
28 mars 1991
Siège social
20 R CADET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACSEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACSEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    381 113 471 00019 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 524J

Documents juridiques de JACSEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de JACSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACSEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACSEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1991

Questions fréquentes sur JACSEM

Quel est le numéro SIREN de JACSEM ?

Le numéro SIREN de JACSEM est 381 113 471. Le SIRET de son siège social est 381 113 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381113471.

Où se situe le siège social de JACSEM ?

Le siège social de JACSEM est situé 20 R Cadet, 75009 Paris 9.

JACSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, JACSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACSEM.

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