SARL ASFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 899 595, SARL ASFA est une SARL créée le 3 février 1997. Elle est domiciliée 7 rue Pierre Semard, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 524J comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ASFA
INSEE- Dénomination
- SARL ASFA
- SIREN
- 410 899 595
- SIRET (siège)
- 410 899 595 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02410899595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 899 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 03 février 1997
- Siège social
- 7 RUE PIERRE SEMARD, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL ASFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ASFA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL ASFA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
410 899 595 00012 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 524J
- 75009 PARIS 9Fermé
410 899 595 00020 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 524J
Documents juridiques de SARL ASFA
INPIComptes annuels de SARL ASFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ASFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ASFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ASFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ASFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-10.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-25.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ASFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ASFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1997
Questions fréquentes sur SARL ASFA
Quel est le numéro SIREN de SARL ASFA ?
Le numéro SIREN de SARL ASFA est 410 899 595. Le SIRET de son siège social est 410 899 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02410899595.
Où se situe le siège social de SARL ASFA ?
Le siège social de SARL ASFA est situé 7 rue Pierre Semard, 75009 Paris 9.
SARL ASFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ASFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ASFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ASFA.
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