JACUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACUT est une SCI immatriculée le 22 février 2016 sous le numéro SIREN 818 592 107. Elle est domiciliée 34 rue de Cerise, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE JUIGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACUT
INSEE- Dénomination
- JACUT
- SIREN
- 818 592 107
- SIRET (siège)
- 818 592 107 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76818592107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 592 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2016
- Siège social
- 34 RUE DE CERISE, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACUT
La propriété, l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de JACUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans
Établissements de JACUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
818 592 107 00010 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACUT
INPIComptes annuels de JACUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-16.797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/18517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-45.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-44.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-17.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-17.875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1989 · N° 87-42.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2016
Questions fréquentes sur JACUT
Quel est le numéro SIREN de JACUT ?
Le numéro SIREN de JACUT est 818 592 107. Le SIRET de son siège social est 818 592 107 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76818592107.
Qui dirige JACUT ?
JACUT est dirigée par CHRISTINE JUIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACUT ?
Le siège social de JACUT est situé 34 rue de Cerise, 61000 Alencon.
JACUT est-elle toujours en activité ?
Oui, JACUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACUT.
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