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JADE

Active
Siren509 312 609SCI21000 DIJONCréée le 11 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

JADE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 312 609. Son siège social est situé 7 All Andre Derain, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARMELLE MOULIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JADE

Dénomination
JADE
SIREN
509 312 609
SIRET (siège)
509 312 609 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47509312609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 312 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2008
Siège social
7 ALL ANDRE DERAIN, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JADE

Propriété, administration et exploitation de tous droits et biens immobiliers

Finances de JADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JADE

AM

ARMELLE MOULIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2023

JM

JEAN-MARC MOULIS

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2008) · 17 ans

DM

DAMIEN MOULIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    509 312 609 00027 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    509 312 609 00019 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de JADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de JADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent JADE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JADE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULIS Jean-Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULIS Armelle Florence ; Gérant : MOULIS Damien, François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-11 · Début d'activité : 2008-11-18

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2008

Questions fréquentes sur JADE

Quel est le numéro SIREN de JADE ?

Le numéro SIREN de JADE est 509 312 609. Le SIRET de son siège social est 509 312 609 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47509312609.

Qui dirige JADE ?

JADE est dirigée par ARMELLE MOULIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JADE ?

Le siège social de JADE est situé 7 All Andre Derain, 21000 Dijon.

JADE est-elle toujours en activité ?

Oui, JADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JADE.

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