994 086 502
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 994 086 502
INSEE- Dénomination
- 994 086 502
- SIREN
- 994 086 502
- SIRET (siège)
- 994 086 502 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47994086502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 086 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 novembre 2025
- Siège social
- Le Pecq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 994 086 502
LMNP
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Dirigeants et représentants de 994 086 502
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 086 502
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Le PecqSiègeActif
994 086 502 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A
Conformité de 994 086 502
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 086 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 086 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 086 502
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2025
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